Première séance du mercredi 5 novembre 2008:Retraite Agricole

M. le président. La parole est à M. Germinal Peiro.

M. Germinal Peiro. Bien que le sujet ait été évoqué lors de la discussion du PLFSS, je n’interviendrai que sur la question des retraites agricoles.

M. Antoine Herth, rapporteur pour avis. Ah ! Nous nous en doutions !

M. Germinal Peiro. On le sait, leur montant, comme c’est le cas pour les retraites de certains commerçants et artisans, est resté très faible. Les raisons en sont connues depuis longtemps : le déséquilibre démographique, puisqu’on compte un actif pour 2,7 retraités, mais aussi un mode de calcul des cotisations sur le revenu cadastral qui, de fait, a pénalisé tous ceux qui travaillaient sur de petites propriétés agricoles.

La qualité de vie des agriculteurs s’est détériorée. Que ce soit dans le Périgord, en Auvergne, en Bretagne, en Alsace, dans toutes les régions de polyculture, dans toutes les régions de montagne – milieu que vous connaissez parfaitement, monsieur le ministre –, les retraités agricoles ne vivent plus en famille – leurs enfants sont partis travailler en ville –, restent isolés et éprouvent toutes les peines du monde à faire face aux dépenses de la vie courante.

Cette situation dure depuis plusieurs décennies mais empire, si bien qu’il a fallu, dans les années quatre-vingt-dix, que l’Association nationale des retraités agricoles de France, l’ANRAF, présidée successivement par MM. Guyonny-Château, Maurice Boyou et Henri Drapeyrou, se mobilise pour que ce sujet soit pris en considération à l’échelon national.

Même si un premier train de mesures a été pris en 1994 par le Gouvernement Juppé, il faut reconnaître que c’est le Gouvernement Jospin qui a fait le maximum en matière de revalorisation des retraites agricoles. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Mme Marie-Christine Dalloz. Oh là là !

M. Nicolas Forissier, rapporteur spécial. C’est notre majorité qui a payé !

M. Germinal Peiro. Vous avez raison de m’inviter à détailler ce qui a été réalisé, mes chers collègues, parce qu’on n’en a jamais fait autant depuis.

Le Gouvernement Jospin avait en effet mis en place un plan quinquennal qui a permis, en engageant au total 21 milliards de francs, de relever de 29 % la retraite des chefs d’exploitation, de 49 % celle des veuves et de 89 % – presque un doublement –, celle des conjoints et des aides familiaux.

M. Antoine Herth, rapporteur pour avis. Soyez assez aimable de rappeler que nous en avons assumé la charge !

M. Nicolas Forissier, rapporteur spécial. Oui, c’est nous qui avons payé, monsieur Peiro !

M. Germinal Peiro. Nous avons terminé ce plan en votant à l’unanimité une loi dont j’ai eu l’honneur d’être le rapporteur, qui créait un régime complémentaire obligatoire.

Depuis 2002, monsieur le ministre, la revalorisation des retraites agricoles est en panne. Les retraités attendent les mesures qui s’imposent et nous n’avons jamais pu obtenir d’aucun gouvernement de droite, depuis, qu’il mette en place un tel plan quinquennal. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Nicolas Forissier, rapporteur spécial. Ce n’est pas vrai !

M. Antoine Herth, rapporteur pour avis. C’est faux !

M. Germinal Peiro. Le Premier ministre a certes annoncé des mesures importantes qui permettront de relever les plus petites retraites à un minimum dans des conditions de carrière définies ; mais la plus petite retraite devrait atteindre 633 euros seulement pour une carrière quasi complète. Je vous invite à méditer ce chiffre, monsieur le ministre, mes chers collègues : est-il décent ? Peut-on vivre avec 633 euros par mois aujourd’hui ?

Nous affirmons que le compte n’y est pas. Les mesures que vous annoncez ne vont en effet concerner que 250 000 retraités sur 1,8 million au total.

Le compte n’y est pas parce que l’engagement financier concerne 155 millions d’euros sur trois ans – 2009-2011 –, soit la somme que le gouvernement Jospin avait allouée la seule première année – un milliard de francs pour 1998 –, de surcroît la somme la plus faible puisque l’année suivante, ce chiffre a été porté à 1,6 milliard de francs en 2000 puis en 2001, pour atteindre, en 2002, 2 milliards de francs.

M. Antoine Herth, rapporteur pour avis. Il fallait bien dépenser les cagnottes !

M. Gilles d’Ettore, rapporteur pour avis. Il s’agissait d’années fastes !

M. Germinal Peiro. Le compte n’y est pas non plus, monsieur le ministre, parce que vous refusez obstinément de reprendre la proposition de loi que j’ai déposée, soutenue à l’unanimité par le groupe socialiste, visant à élargir le bénéfice de la RCO à l’ensemble des conjoints.

Vous répondez que nous n’avons pas les moyens car il n’y a plus d’argent. Il est vrai que, dans la situation actuelle, vous avez des difficultés parce que, monsieur le ministre, le Gouvernement, sous les injonctions du Président de la République, a mis en place une politique fiscale frappée d’injustice.

M. Nicolas Forissier, rapporteur spécial. Ça suffit !

M. Germinal Peiro. À cause des mesures fiscales que vous avez mises en place, 15 000 foyers vont se partager 320 millions d’euros.

M. Antoine Herth, rapporteur pour avis. Changez donc de disque !

M. Germinal Peiro. À cause des mesures que vous avez prises, 671 familles vont se partager 150 millions d’euros en 2009, c’est-à-dire l’équivalent de ce que vous consentez à consacrer à la revalorisation des retraites agricoles.

M. Nicolas Forissier, rapporteur spécial. Vous n’avez rien compris : le bouclier fiscal profite aux classes moyennes !

M. Germinal Peiro. Il n’y a pas trente-six solutions : soit on fait le choix de la justice sociale et l’on essaie de relever les retraites de ceux qui disposent des revenus les plus faibles, soit on fait le choix de l’injustice et on favorise les plus riches. J’ai le regret de vous dire, monsieur le ministre, que c’est ce second choix qu’a fait le Gouvernement.

Pour conclure, les retraités agricoles de France ne vous demandent pas l’aumône : ils n’ont rien à mendier. Ils vous demandent simplement qu’on reconnaisse leur travail, celui d’une vie. Ils vous demandent de vivre décemment et dans la dignité. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)