M. le président. La parole est à M. Germinal Peiro. M. Germinal Peiro. Monsieur le président, mesdames et messieurs les ministres, mes chers collègues, mon propos portera sur les retraites agricoles, particulièrement celles des non-salariés agricoles. Chacun sait que cette catégorie… M. Christian Paul. Constamment oubliée au fil des ans ! M. Germinal Peiro. …perçoit, avec les artisans ou les commerçants, les montants de retraite les plus faibles. Nous connaissons tous l’origine de ces difficultés. Elles tiennent à un déséquilibre démographique extrêmement marqué – on compte aujourd’hui dans ce secteur un actif pour 2,7 retraités –, mais aussi au mode de calcul basé sur le revenu cadastral, au cours des décennies d’après-guerre, qui fait que les droits acquis tout au long d’une carrière s’avèrent particulièrement faibles. Si les agriculteurs, notamment ceux des petites exploitations de polyculture, ont longtemps pu supporter cet état de fait, c’est qu’ils vivaient dans des exploitations familiales, où les frais étaient partagés. Mais les conditions de vie ont changé. L’exode rural a poussé les enfants à aller habiter les agglomérations régionales ou la capitale, de sorte que la plupart des agriculteurs retraités se retrouvent isolés et qu’ils ont de plus en plus de mal à faire face aux dépenses courantes de la vie. Quand on touche 500 à 600 euros par mois, il est impossible de vivre décemment. Or nous avons l’impression, hélas fondée, que, depuis 2002, la revalorisation des retraites agricoles est en panne. Si je cite cette date, c’est que leur dernière revalorisation remonte à 1994. Reconnaissons-le : c’est sous le gouvernement Jospin, celui de la gauche plurielle, que l’effort principal a été consenti en leur faveur. M. Christian Paul. Depuis, c’est le vide ! M. Germinal Peiro. Cela ne s’est jamais reproduit par la suite : jamais nous n’avons obtenu des gouvernements de droite qui ont succédé à celui de Jospin qu’ils mettent en place comme lui un plan quinquennal. Mme Claude Greff. C’est facile de faire voter un plan, mais plus difficile de le mettre en œuvre ! M. Germinal Peiro. Ce plan contenait un réel engagement, qui a permis de relever de 29 % la retraite des chefs d’exploitation, de 49 % celle des veuves et de 89 % celle des conjoints et des aides familiaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) M. Christian Paul. Les intéressés s’en souviennent ! M. Germinal Peiro. Ces chiffres sont bien connus. Je rappelle que ce plan quinquennal prévoyait une suite et que le gouvernement Jospin… Mme Claude Greff. Encore et toujours Jospin ! M. Germinal Peiro. …avait fait voter à l’unanimité la loi dont j’ai eu l’honneur d’être le rapporteur et qui a créé le régime complémentaire obligatoire. M. Denis Jacquat, rapporteur pour l’assurance vieillesse. C’est exact ! M. Germinal Peiro. Si j’affirme que, depuis ce texte, nous avons l’impression que les plans de revalorisation sont en panne, c’est que nous n’avons jamais pu amener un gouvernement de droite à s’engager pour toute la durée de sa législature. M. Christian Paul. Le gouvernement actuel préfère distribuer des cadeaux fiscaux ! M. Denis Jacquat, rapporteur pour l’assurance vieillesse. Cette fois, nous avons des propositions ! M. Germinal Peiro. On nous propose aujourd’hui de nouvelles mesures, auxquelles nous sommes nécessairement favorables, puisqu’elles permettront à ceux dont la carrière est incomplète d’atteindre la somme de 633 euros par mois. M. Christian Paul. Le paradis ! M. Germinal Peiro. Mais je vous laisse méditer sur ce chiffre : un tel revenu est-il acceptable en 2008 ? M. Patrick Roy. Non ! M. Germinal Peiro. De toute façon, le compte n’y est pas, puisque ces mesures concerneront 250 000 retraités agricoles sur 1,8 million de retraités non salariés. L’effort prévu est de 155 millions d’euros pour 2009, 2010 et 2011, soit la somme exacte que le gouvernement Jospin prévoyait dans son budget pour la première année, qui était aussi la moins bien dotée. Il avait en effet consacré 1 milliard de francs pour 2008, 1,6 milliard de francs en 1999, 2000 et 2001 et 2,2 milliards de francs en 2002. La comparaison est facile à établir. Le Gouvernement nous dira sans doute, comme toujours, qu’il n’a pas d’argent. M. Patrick Roy. Quand il veut, il en trouve ! M. Germinal Peiro. Mais faut-il rappeler aux ministres qu’ils ont fait voter des textes qui permettent aux plus riches d’échapper à l’impôt ? (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Mme Claude Greff. Mensonges ! M. Germinal Peiro. Faut-il rappeler que 15 000 foyers vont se partager 320 millions d’euros, c’est-à-dire deux fois plus que les sommes octroyées aux retraités agricoles sur trois ans ? C’est un véritable scandale ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Mme Claude Greff. Comment un parlementaire peut-il mentir de la sorte ? M. Germinal Peiro. Nous vous demandons par conséquent, mesdames et messieurs les ministres, de vous engager sur la durée, de penser davantage aux plus faibles et moins à ceux qui bénéficient des plus gros revenus, et de faire en sorte que l’État prenne ses responsabilités, au lieu de laisser toujours la charge de ses décisions à la MSA, uniquement autorisée à contracter des emprunts. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
