Gaz de schiste : motion de rejet préalable

Le mardi 21 juin 2011, Germinal PEIRO, Député de la Dordogne, a défendu dans l’hémicycle de l’Assemblée Nationale la motion de rejet préalable déposée par le groupe socialiste radical citoyen concernant la proposition de loi n° 3537, visant à interdire l’exploration et l’exploitation des mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique.
Avec cette proposition de loi, le gouvernement s’est contenté de répondre hâtivement à la forte mobilisation citoyenne contre le gaz de schiste, tout en ménageant les intérêts des industriels. Ce texte est un recul par rapport au texte de loi déposé, par le groupe socialiste radical et citoyen, en mai dernier, visant à interdire purement et simplement l’exploration et l’exploitation des gaz de schiste et à interdire les permis en cours sur le territoire national.
Le texte qui a été proposé aux députés n’interdit plus l’exploration et l’exploitation des gaz et huiles de schiste, mais se contente d’interdire le recours à la technique de la fracturation hydraulique, sans pour autant définir ce qu’il entend par là. Cela offre aux pétroliers la possibilité de déclarer qu’ils n’auront pas recours à cette technique interdite, mais, comme nous avons déjà pu le lire dans la presse, à celle du « carottage vertical », à la « perforation horizontale de la roche mère », ou à toute autre technique actuellement expérimentée aux États-Unis, comme la « fracturation pneumatique » qui consiste à injecter, non pas de l’eau, mais de l’air comprimé dans la roche mère afin de la désintégrer ou encore à la fracturation par injection de propane gélifié.
Par ailleurs, ce texte de loi n’abroge pas les permis de recherches litigieux. Il oblige, tout au plus, les industriels titulaires de permis de recherches à transmettre à l’autorité compétente un rapport faisant état des techniques utilisées dans le cadre de l’exploration du sous-sol, ce qui est loin d’être rassurant ou suffisant.

La préparation de l’ère post-pétrole ne semble pas être la préoccupation du gouvernement actuel qui enterre, une nouvelle fois, les bonnes résolutions du Grenelle de l’environnement. Après la déception de Copenhague, qui fut un échec de la communauté internationale, mais qui aurait pu permettre à la France de rebondir et de reprendre le leadership dans la lutte contre le changement climatique en s’engageant dans des programmes innovants d’efficacité énergétique et de développement des énergies renouvelables, le gouvernement fait, une fois de plus, la part belle aux industriels et ne répond pas aux attentes grandissantes des populations qui souhaitent transmettre à leurs enfants et leurs petits-enfants un environnement protégé.

Germinal PEIRO a demandé solennellement à Madame la Ministre de l’environnement d’abroger, comme elle en a le pouvoir, tous les permis délivrés mais également de préciser si les permis de Cahors et de Beaumont-de-Lomagne qui concernent le département de la Dordogne, seront rejetés.
A ce sujet, Germinal PEIRO vient de déposer une question écrite au gouvernement pour demander, de façon formelle, que les risques en matière de pollution environnementale et de santé, bien connus et mis en évidence au moment du débat parlementaire, soient pris en considération afin de rejeter ces permis dans les meilleurs délais.
Localement, Germinal PEIRO encourage tous les élus du Périgord Noir à prendre des délibérations contre l’exploration et l’exploitation des gaz de schiste et à installer des banderoles afin d’informer le public comme il vient de le faire au sein de la Communauté de Communes du canton de Domme.