Gaz de Schiste et représentation nationale

Avant son départ du ministère de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo a délivré des permis exclusifs de recherche de « gaz de schiste ». En totale contradiction avec les préconisations du Grenelle de l’Environnement, ces permis d'exploration ont été octroyés dans la plus grande opacité, sans concertation avec les citoyens et les élus des régions concernées. Il en est de même pour les demandes permis de recherche puisque c’est presque par hasard que nous avons appris que 33 communes du Périgord Noir étaient incluses dans le périmètre d’une concession dite du « permis de Cahors ». Ces recherches présenteraient des menaces très fondées pour l'environnement et pour des territoires comme le nôtre dont l'économie est essentiellement agricole et touristique, les conséquences pourraient être dramatiques. En effet, la technique d'extraction dite « fracturation hydraulique » mise en cause semble particulièrement préjudiciable en raison d'impacts brutaux qu'elle génère : de petits tremblements de terre sous 2 000 mètres de profondeur créés par des explosifs associés à un mélange d'eau, de sable et d'additifs chimiques (comme le benzène, soluble et cancérigène) injectés à plus de 600 bars pour fracturer la roche de schiste qui contient le fameux gaz de schiste. Aujourd'hui, il est de notoriété publique que la contamination chimique des eaux souterraines a conduit plusieurs villes des Etats-Unis à interdire ce type d'exploitation. Bien que les compagnies qui détiennent des permis en France tentent de rassurer en promettant des techniques moins risquées, elles ne nient pas non plus les contenus du documentaire relatant les conséquences environnementales des puits de gaz de schiste aux Etats-Unis, ni le rapport de l'Institut national de santé publique au Québec. Si la mission lancée le 4 février 2011 sur les gaz et huiles de schiste, confiée au Conseil général de l'industrie, de l'énergie des technologies (CGIET) et au Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), ainsi que la demande faite aux industriels de reporter les travaux sont de nature à rassurer les acteurs locaux, il n'en reste pas moins que ces derniers doivent impérativement être consultés et associés à ces études et décisions. C’était là tout le sens de mon intervention lors du débat que nous avons sollicité à l’Assemblée Nationale et durant lequel j’ai pu intervenir avec trois collègues du Groupe Socialiste. Rappelant l’incohérence de définir le périmètre d’une concession sur un territoire abritant de nombreux villages classés, un patrimoine naturel et historique exceptionnel, sur un territoire labellisé « Site majeur d’Aquitaine » et demandant son classement au titre des réserves mondiales de biosphère auprès de l’UNESCO, j’ai également dénoncé l’opacité des décisions prises.
Mais mon rôle de représentant des citoyens de la Dordogne ne s’est pas limité à ce débat puisque j’avais préalablement déposé deux questions écrites. La première (n° 101634) demandait à Madame la Ministre de l’Ecologie de bien vouloir préciser l’état d’avancement de la demande de permis de Cahors. La seconde (n° 102256), visait à permettre aux acteurs locaux de bénéficier de référentiels précis, en demandant à Madame la Ministre de bien vouloir mandater des analyses chimiques et biologiques des sols et nappes phréatiques sur les sites où des permis exclusifs de recherche ont été octroyés ou demandés en recherchant notamment les additifs chimiques utilisés par les industriels dans le cadre des fracturations hydrauliques avant que celles-ci n'aient été effectuées. Sans réponse à ces deux questions, j’ai cosigné une proposition de loi avec les membres du Groupe Socialiste qui vise à interdire l’exploration d’hydrocarbures non conventionnels et abroger les permis exclusifs de recherches qui ont été délivrés.
Aujourd’hui, je ne peux que me réjouir en constatant que des initiatives similaires sont prises par d’autres élus. Cependant, je m’interroge en constatant que Jean-Louis BORLOO signe une proposition de loi pour interdire les recherches de gaz de schiste qu’il a lui-même autorisées. Je m’interroge également lorsque j’entends certains Ministres indiquer qu’ils ne connaissaient pas bien ce dossier alors que des entreprises, comme TOTAL et GDF, ont investi plus de 100 millions d’euros en espérant des retombées financières astronomiques.
En ce qui me concerne, je resterai vigilant et je n’hésiterai pas à m’associer à une demande de résolution pour solliciter une commission d’enquête si les résultats des études mandatées n’étaient pas satisfaisants.