Nous en venons aux explications de vote sur l’ensemble du projet de loi. Les orateurs, qui s’expriment chacun pour un groupe, disposent de cinq minutes. Germinal Peiro, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.Germinal Peiro : Monsieur le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, monsieur le ministre de l’agriculture et de la pêche, monsieur le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, depuis huit jours, l’Assemblée nationale a travaillé sans relâche et sérieusement sur le projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés. Tout au long des débats sont apparues de sévères contradictions dans les rangs de la majorité. Plusieurs députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche "Eh oui" Germinal Peiro : Aujourd’hui, la crise éclate au grand jour. Plusieurs députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche."Eh oui"Germinal Peiro : Et c’est une crise politique sans précédent à laquelle nous assistons. Il y a bien longtemps que nous n’avions vu dans cette assemblée un Premier ministre demander à une secrétaire d’État de faire des excuses publiques à ses collègues, en l’occurrence pour ne pas s’être montrée suffisamment favorable aux OGM, sous peine que toutes les conséquences en soient tirées. Philippe Martin : Depuis les procès de Moscou! Des menaces, encore des menaces! Aujourd’hui, monsieur le ministre, on peut dire – et nous le regrettons tous – que le Grenelle de l’environnement est mort. "Eh oui!» sur plusieurs sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. – «Mais non!» sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire. D’ailleurs, MmeKosciusko-Morizet n’est plus sur ces bancs, elle a disparu. Plusieurs députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche."> Où est-elle?Arnaud Montebourg : Elle est au bagne! Au piquet! Germinal Peiro: Mais, plus grave encore, le Premier ministre s’est également engagé à faire en sorte que l’amendement n°252, qui vise à protéger les systèmes agricoles, les écosystèmes locaux et les productions de qualité sans OGM, soit supprimé au Sénat. C’est scandaleux! : sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. C’est une atteinte inadmissible au travail du Parlement et à la dignité des représentants du peuple. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Sur un sujet aussi sérieux, qui pose de nombreuses questions dans les domaines de l'éthique, de la santé publique, de la protection de l’environnement, de l'économie, nous considérons que, avant toute décision hâtive, il faut garder son calme, y compris au plus haut sommet de l’État, et poursuivre les efforts de recherche. Mais nous pensons également que la science doit être mise avant tout au service de l’homme et qu’elle ne doit pas être utilisée uniquement au service des intérêts financiers immédiats de quelques multinationales. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) En matière de santé publique, il existe des doutes sérieux pour la consommation humaine et animale de plantes que le Président de la République a lui-même qualifiées de plantes pesticides. Vous n’avez que des doutes! Germinal Peiro : Nous demandons que s'appliquent à ces plantes les mêmes protocoles de recherche que pour les produits pesticides qui représentent;– nous le savons, sur tous ces bancs– un réel danger pour la santé humaine. En matière de protection de l'environnement, il n'y a malheureusement aucun doute et il n’y a que des certitudes. Toutes les expériences menées, mais aussi le recul sur la généralisation des plantes OGM en Amérique du Nord, en Amérique du Sud, en Espagne, montrent clairement que la coexistence est impossible, qu'il y a dans tous les cas dissémination et contamination de plantes de la même espèce ou d'espèces voisines. Le danger en matière environnemental est donc bien réel. En matière économique, le texte porte atteinte aux productions de qualité, à toutes les productions labellisées – IGP, AOC… – qui font la plus value de l'agriculture française et européenne et l'excellence de notre gastronomie. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) De la même façon, les OGM font peser une menace sur l'organisation de nos territoires qui ont souhaité s'engager dans des démarches de protection de l'environnement, comme les zones Natura 2000, les parcs naturels nationaux et régionaux.Germinal Peiro: Au plan mondial, les OGM ne sont que le dernier prétexte pour quelques multinationales de dominer l'alimentation de l'humanité. L'argument récurrent utilisé par les lobbys pro OGM est que les OGM régleront le problème de la faim dans le monde. C’est vrai! Germinal Peiro : Ce n’est qu’un pur mensonge. En réalité, vous le savez, ces multinationales privatisent les semences ancestrales et privent les peuples de leur souveraineté alimentaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Chacun sait que le problème de la faim dans le monde est avant tout un problème politique lié à la répartition des richesses. " Mais oui! Germinal Peiro : Aujourd'hui, les pays les plus riches – vous le savez tous, mes chers collègues;– accaparent les espaces agricoles pour produire des carburants et satisfaire leurs besoins énergétiques. Monsieur le ministre, en garantissant dès le premier article, la liberté de produire et de consommer avec ou sans OGM, vous avez, de fait, choisi de privilégier les OGM dans notre pays. Non seulement vous ne répondez pas aux besoins humains, mais vous mettez en cause le principe essentiel de la liberté. En accordant à quelques uns la liberté d'implanter des cultures d'OGM, vous bafouez la liberté du plus grand nombre à produire et consommer sans OGM. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Ce choix est d'une extrême gravité, parce qu'il est irréversible et qu'il s'attaque aux fondements de notre République. Quoi que vous puissiez en dire, le texte que nous avons examiné est un texte pro OGM qui liquide l'héritage du Grenelle de l'environnement. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. Jean-Marc Roubaud : C’est faux! Veuillez conclure, monsieur Peiro : Germinal Peiro : Et s'il fallait une preuve supplémentaire, on la trouverait dans le fait que vous avez créé, avec le délit de fauchage, un délit d'opinion. Jean-Marc Roubaud : C’est bien! Germinal Peiro : Comment comprendre que les dommages causés à un champ d'OGM soient plus sévèrement punis que les dommages faits à un champ d’agriculture biologique? Cette disposition, contraire à notre Constitution, illustre parfaitement les choix que vous avez faits dans ce texte. Pour vous, il faut privilégier les cultures OGM au détriment des cultures conventionnelles et biologiques – et les récentes déclarations du Premier ministre ne font que le confirmer. Mes chers collègues, avons-nous le droit de prendre des risques pour la santé humaine et de causer des dommages irréversibles à l'environnement? Notre devoir est d'appliquer le principe de précaution inscrit dans la Charte de l'environnement et de protéger les générations futures. Notre devoir est de résister aux pressions du lobby semencier. Pour ces raisons, mes chers collègues, je vous invite à voter, comme le groupe socialiste, radical et citoyen, contre ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
